SCUTTLEBUTT

Cà y est. Cinq ans quasiment jour pour jour après leur mise en chantier et de multiples réunions entre assureurs et courtiers (dans le souci, entre autres, de répondre à un juste équilibre contractuel), le marché français met enfin de nouvelles conditions d’assurances « corps et machines » à la disposition des armateurs.

Intitulées  » Marine Hull and Machinery Insurance Package », ces conditions « corps et machines » sont clairement destinées à une clientèle internationale ; Elles sont accompagnées de conditions complémentaires pour les risques de guerre, d’une couverture perte d’exploitation, ainsi que de quelques clauses additionnelles.

Ces nouvelles polices visent également à concurrencer deux mastodontes de l’assurance corps au niveau mondial, à savoir le plan norvégien et les conditions anglaises de 1983 qui restent un must auprès des armateurs.

Datées toutes du 1er juillet 2010, ces nouvelles conditions se sont, au fil des discussions, clairement détachées de l’imprimé de 2002 sur lequel les premières discussions ont eu lieu.

Il ne reste désormais plus grand chose de l’architecture du précédent imprimé (qui remontait à 1941 avec gros toilettage en 1983 pour intégrer notamment l’arrivée du Code des Assurances) qui est maintenant divisé de manière plus rationnelle en quatre sections thématiques : étendue de la police (risques couverts et exclus), dispositions générales, sinistres, indemnisation, et enfin loi applicable et procédures.

Au passage, il ne reste d’ailleurs non plus grand chose de la traduction de la police puisque ces nouvelles conditions ont été directement rédigées en anglais, évitant les « faux amis » ou les traductions hasardeuses.

On se retrouve donc avec une véritable nouvelle police et avec quelques véritables nouveautés qui vont permettre au marché français de se positionner en véritable alternative à ses concurrents norvégiens ou britanniques.

La première, et pas des moindres, est l’arrivée de commentaires adossés aux polices proposées.

Il est vrai que face au plan norvégien et ses centaines de pages de commentaires, les conditions françaises faisaient un peu « pâle figure », les derniers commentaires véritablement exhaustifs de la police sur corps datant de 1974 avec le « petit livre bleu » de Monsieur Pierre Lureau, toujours au chevet des gestionnaires de sinistres « corps de navires ».

Outre leur jeunesse toute relative, ces commentaires étaient rédigés en français, ce qui, malgré leur qualité, ne pouvait véritablement constituer un « plus » pour les polices existantes.

Désormais, le vide est au moins partiellement comblé avec une cinquantaine de pages de commentaires, en anglais, et permettant aux futurs clients, armateurs ou courtiers, de se faire une idée de ce qui se cache derrière le « wording » des clauses et l’environnement juridique du contrat d’assurance en France, et qui, on le sait, n ‘est guère défavorable aux assurés, même dans la catégorie « grands risques ».

Autre grande nouveauté, la délivrance d’un troisième capital aux assurés, ce qui correspond en fait à un capital « offert » pour chaque risque couvert (dommages, recours de tiers, sauvetage/avaries communes et/ou frais).

Il est vrai que la situation antérieure, ou les assureurs couvraient déjà ces risques mais limitaient leur engagement à deux valeurs agréées, était devenue moins adaptée aux coûts de plus en plus importants générés par les avaries communes ou aux responsabilités en cas d’abordage ou de heurt.

En indiquant explicitement le nombre de capitaux « offerts » aux assurés, le marché français fait un grand pas dans la transparence et lève toute ambiguïté sur le cumul des montants garantis. Excellent point face aux imprimés britanniques ou américains qui ne mentionnent rien et même face au Norwegian Plan qui n’est pas aussi explicite sur le sujet.

Levée d’ambiguïté également sur les équipements loués et les pièces détachées enlevées du navire (pour réparation notamment) et qui sont maintenant explicitement mentionnées comme faisant partie de la valeur agréée (l’ancien imprimé ne parlait que des pièces détachées et ne parlait pas des équipements loués).

Autre nouveauté, l’introduction des références au Code I.S.P.S. au titre des règles à respecter en permanence, au même titre que la classification ou l’ISM.

Ce nouvel imprimé « corps » voit cependant disparaître la couverture de la piraterie dite lucrative. Assurée au titre des risques ordinaires jusqu’en 1928, date à laquelle elle était devenue une exclusion, elle avait de nouveau fait son apparition au titres des risques couverts en 1983, en même temps qu’apparaissait l’exclusion relative à la piraterie dite « politique ou se rattachant à la guerre ».

Il est vrai que depuis 1983, et même si la motivation mercantile des exécutants d’actes de piraterie ne fait quasiment jamais aucun doute, celle des commanditaires est parfois beaucoup plus floue et peut générer des difficultés d’interprétation de la police.

En considérant la piraterie, quelle que soit son fondement, comme un risque de guerre exclu des risques ordinaires, la police française se conforme à ce qui se fait chez la concurrence, le marché français étant le dernier a pratiquer ce distingo (qui existe en effet encore dans les polices françaises sur « corps de tous navires » de 1998 modifiées en 2002 et dans la police « pêche » de 2002).

On notera également l’introduction d’une liste de pièces à fournir en cas de perte totale du navire, qui n’existait pas auparavant, et qui pouvait générer une certaine tension entre assureurs et assurés au moment du règlement et le sentiment, vrai ou non, qu’il manquait toujours un document aux assureurs pour pouvoir procéder au règlement……

Enfin, et pour ne pas faire une liste à la Prévert, on notera que la police prévoit désormais l’indemnisation des dommages non réparés et le remboursement sans franchise en cas de perte totale, ainsi que des contributions d’avaries communes, du sauvetage, et des frais raisonnablement exposés, sont remboursés sans franchise.

En conclusion, il faut espérer que cette longue gestation et ce qu’il en est sorti répondra aux attentes des courtiers et des armateurs et permettra au marché français de conquérir de nouveaux clients avec un imprimé « new look ».

En attendant un retour lors des prochains renouvellements, vous pouvez bien entendu visualiser et télécharger ce nouveau package sur Fortunes de Mer….

Mots-clefs :assurance corps de navire, assurances, police française, risques de guerre